J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17483
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Arrêté du 26 octobre 1999 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des statistiques industrielles pour l'année 2000
NOR : ECOI9900532A
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 75-1018 du 17 octobre 1975 autorisant le ministère de l'industrie à percevoir des recettes en contrepartie de l'exécution de certains travaux ;
Vu le décret no 98-979 du 2 novembre 1998 modifiant le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et créant une direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
Vu le décret du 26 août 1999 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1975 relatif au tarif des remboursements à effectuer en exécution du décret no 75-1018 du 17 octobre 1975,
Arrête :
Art. 1er. - Le prix de vente des éditions de l'année 2000 des publications du service des statistiques industrielles (SESSI) est fixé ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 273 du 25/11/1999 page 17483 à 17484
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Formules d'abonnements :
Pour chacun des quatre niveaux d'abonnements aux publications et périodiques proposés à compter du 1er janvier 2000, la tarification est fixée ainsi :
Le prix de l'abonnement annuel de niveau A (formule Analyse qui comprend l'ensemble des titres du SESSI de la collection Analyse et le quatre pages des statistiques industrielles) est fixé à 900 F (137,20 Euro) ;
Le prix de l'abonnement annuel de niveau B (formule « B » qui comprend l'ensemble des titres du SESSI des collections « Référence » et « Analyse » ainsi que le quatre pages des statistiques industrielles) est fixé à 1 500 F (228,67 Euro) ;
Le prix de l'abonnement annuel de niveau C (formule « C » qui comprend l'ensemble des titres du SESSI des collections « Référence » et « Analyse », le quatre pages des statistiques industrielles, ainsi que les résultats des enquêtes annuelles de branches et les récapitulatifs annuels des enquêtes trimestrielles de branches) est fixé à 2 500 F (381,12 Euro) ;
Le prix de l'abonnement annuel de niveau D (formule « D » qui comprend l'ensemble des titres du SESSI des collections « Référence » et « Analyse », le quatre pages des statistiques industrielles, ainsi que la totalité des résultats des enquêtes mensuelles, des enquêtes trimestrielles avec récapitulatifs annuels et des enquêtes annuelles de branches) est fixé à 4 500 F (686,02 Euro).
Art. 2. - Le tarif des fichiers d'entreprises réalisés par le SESSI est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2000 :
- sur disquettes (ASCII MS/DOS compatible PC) : 500 F + 0,40 F par adresse (76,22 Euro + 0,06 Euro par adresse) ;
- sur papier (format A 4) : 500 F + 0,50 F par adresse (76,22 Euro + 0,08 Euro par adresse) ;
- sur étiquettes : 1 000 F + 0,60 F par adresse (152,45 Euro + 0,09 Euro par adresse).
Art. 3. - Le prix de vente des éditions du SESSI sur CD-ROM est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2000 :
CD-ROM « SESSI Entreprises » édition 2000 :
- version monoposte : 1 930 F (294,23 Euro) ;
- version multiposte : 3 860 F (588,45 Euro) ;
CD-ROM « SESSI Régions » édition 2000 :
- version monoposte : 950 F (144,83 Euro) ;
- version multiposte : 2 850 F (434,48 Euro).
Art. 4. - Le chef du service des statistiques industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre 1999.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'industrie, des technologies de l'information
et des postes :
L'administrateur de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
J.-M. Beguin